UNION EUROPEENNE ET FAST FASHION

Les réticences de l'Union Européenne (« UE ») à propos de la « fast

fashion » touchent plusieurs aspects économiques, environnementaux et

sociaux.

Voici quelques points clés :

1. Problèmes commerciaux

Importations massives : La Chine est un des principaux fournisseurs de

vêtements pour la fast fashion en Europe. Les délais de livraison courts

et les prix bas rendent ces produits très attractifs, mais les fabricants

européens peinent à les concurrencer sur les prix.

Réglementations douanières : L'UE a mis en place des règles strictes

concernant les importations, mais la réglementation des colis individuels

en provenance de Chine peut parfois être floue, ce qui permet d'éviter

certaines taxes et normes.

En effet, l'Union européenne a instauré un cadre réglementaire rigoureux

pour les importations afin de protéger ses marchés, la santé publique,

l'environnement et la concurrence loyale entre les entreprises

européennes. Ces réglementations incluent des droits de douane, des

normes de sécurité, des exigences en matière d'étiquetage et des

restrictions sur certains produits.

a. Droits de Douane et Taxes

Lorsqu'un produit est importé dans un pays membre de l'UE, des droits

de douane peuvent s'appliquer. Ces droits sont calculés selon la valeur

du produit, son origine, et la catégorie sous laquelle il est classé dans le

tarif douanier. De plus, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (« TVA ») est

généralement ajoutée au coût total du produit à la frontières. Le montant

de ces taxes varie en fonction de la nature et de la valeur des biens

importés.

b. Contrôles Sanitaires et Normes de Sécurité

Pour protéger la santé des consommateurs et l'environnement, l'UE

impose des normes strictes concernant les produits importés. Cela inclut

des réglementations sur les produits alimentaires, les dispositifs

médicaux, et les articles de consommation tels que les jouets et

l'électronique, mais aussi les vêtements. Les produits doivent souvent

être certifiés conformes avant d'être autorisés à entrer sur le marché

européen.

2. Les Colis Individuels en Provenance de Chine

Le débat devient plus nuancé lorsqu'il s'agit des colis individuels en

provenance de Chine, en particulier dans le contexte du commerce

électronique.

a. E-commerce et Envois de Petits Colis

Avec la montée en puissance du commerce électronique, des plateformes

telles qu'Alibaba ou AliExpress facilitent l'importation de petits colis

directement chez les consommateurs. Les réglementations douanières ne

sont pas toujours clairement définies pour ces envois de faible valeur, ce

qui peut créer des lacunes dans l'application des droits de douane et des

taxes.

b. Flou Réglementaire

Le flou entourant la réglementation des colis individuels provient de

plusieurs facteurs :

Valeur Bénéficiaire : Actuellement, des seuils d'exemption de droit de

douane peuvent s'appliquer à des produits d'une valeur inférieure à un

certain montant (par exemple, 150 euros), ce qui incite à l'importation de

plusieurs petits colis pour éviter des taxes plus élevées.

Identification des Produits : Les agents des douanes peuvent avoir des

difficultés à identifier correctement la nature et la valeur des articles, en

raison de la diversité et de la rapidité des échanges.

Modalités d'Évaluation : L'évaluation des envois, basée sur des

déclarations d'expédition parfois ambiguës, peut permettre à certains

importateurs d'échapper à la taxation correcte.

3. Conséquences Pratiques

Cette situation peut avoir plusieurs conséquences :

Concurrence Déloyale : Les entreprises européennes qui respectent les

réglementations sont désavantagées par rapport à des importateurs qui

exploitent les failles pour réduire leurs coûts.

Risques pour les Consommateurs : Des produits de qualité inférieure ou

non conformes peuvent entrer sur le marché, posant des risques pour la

sécurité des consommateurs.

Réactions Réglementaires : Face à cette situation, l'UE pourrait durcir

ses règles sur les petits colis, afin de mieux contrôler les importations et

veiller à l'équité en matière de concurrence.

4. Consommation et durabilité

Impact environnemental : La fast fashion encourage une consommation

rapide de vêtements, souvent de mauvaise qualité, qui sont jetés après

quelques utilisations. Cela contribue à une énorme quantité de déchets

textiles, posant des défis environnementaux majeurs pour l'UE.

Carbone et empreinte écologique : Le transport de ces marchandises de

la Chine vers l'Europe génère de grandes quantités d'émissions de CO2.

Cela va à l'encontre des objectifs de l'UE en matière de durabilité et de

réduction des émissions.

Dans le contexte actuel, l'Union européenne (UE) a établi plusieurs

objectifs clés en matière de durabilité et de réduction des émissions. Ces

objectifs font partie d'une stratégie plus large visant à lutter contre le

changement climatique et à promouvoir un développement durable :

a. Neutralité carbone d'ici 2050 : L'UE s'est engagée à atteindre la

neutralité carbone d'ici 2050, ce qui signifie qu'elle vise à réduire

les émissions de gaz à effet de serre (GES) à un niveau où les

émissions résiduelles sont équilibrées par des absorptions, par

exemple par le biais de forêts ou de technologies de capture du

carbone.

b. Réduction des émissions de 55 % d'ici 2030 : Dans le cadre du

« Green Deal » européen, l'UE a fixé un objectif de réduction des

émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par

rapport aux niveaux de 1990.

c. Transports durables : Promouvoir des modes de transport plus

durables, notamment en réduisant les émissions des véhicules, en

augmentant l'utilisation des transports publics et en favorisant les

infrastructures pour les véhicules électriques.

d. Économie circulaire : Encourager le passage à une économie

circulaire qui réduit le gaspillage, maximise le recyclage et limite

l'utilisation des ressources.

e. Énergie renouvelable : Augmenter la part des énergies

renouvelables dans le mix énergétique de l'UE, avec un objectif

d'au moins 40 % d'ici 2030.

f. Biodiversité et écosystèmes : Protéger et restaurer la biodiversité et

les écosystèmes pour renforcer leur résilience et leur capacité à

absorber les GES.

g. Investissements verts : Mobiliser des financements pour des projets

durables à travers le Green Deal et d'autres initiatives, afin de

soutenir la transition vers des économies plus durables.

h. Lutte contre la pollution : Réduire la pollution de l'air, de l'eau et

des sols pour améliorer la santé humaine et de l'environnement.

Ces objectifs sont souvent complémentaires et visent à transformer

l'économie de l'UE dans une direction plus durable, tout en tenant

compte des impacts sociaux et économiques des politiques mises en

œuvre. Les autorités européennes estiment que la fast fashion travaille à

l’encontre de ces objectifs.

5. Conditions de travail

Exploitation et droits humains : Les conditions de travail dans les usines

de fast fashion en Chine sont souvent critiquées. L'UE est sous pression

pour s'assurer que les produits importés respectent des normes éthiques

et de travail décent, mais le contrôle reste difficile.

6. Réaction de l'UE

Initiatives de durabilité : L'UE a lancé plusieurs initiatives pour

promouvoir la mode durable, incitant les marques à adopter des

pratiques plus responsables. Cela inclut des réglementations pour

améliorer la recyclabilité des vêtements et réduire les impacts

environnementaux.

Tarifs et taxes : L'UE pourrait envisager d'augmenter les tarifs douaniers

sur les produits de fast fashion importés de Chine pour soutenir les

fabricants européens et dissuader les pratiques commerciales déloyales.

Éducation des consommateurs : Les campagnes visant à sensibiliser les

consommateurs aux impacts négatifs de la fast fashion et à promouvoir

des alternatives durables (vêtements de seconde main, marques éthiques)

gagnent en popularité dans l'UE.

Conclusion

Le débat autour de la fast fashion et des importations en provenance de

Chine est complexe, impliquant à la fois des enjeux économiques,

environnementaux et sociaux. L'Union européenne est confrontée à la

nécessité de trouver un équilibre entre la libre circulation des biens, la

protection de l'industrie locale, et l'engagement pour la durabilité et les

droits humains.

Dominique Lemoine

Conseiller des Français de l’Etranger